Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 17 juin 2016, 391455
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 8 061 666 F CFP 67 556,80 euros, au titre d'une indemnité de départ volontaire à la retraite. Par un jugement n° 1300275 du 24 décembre 2013, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 14PA01324 du 2 avril 2015, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel formé par M.B..., annulé ce jugement et condamn...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 17 juin 2016, 391456
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 6 800 000 F CFP 56 984 euros, au titre d'une indemnité de départ volontaire à la retraite. Par un jugement n° 1300276 du 24 décembre 2013, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 14PA01326 du 2 avril 2015, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel formé par MmeA..., annulé ce jugement et condamn...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 17 juin 2016, 391457
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 7 057 813 F CFP 59 144,50 euros, au titre d'une indemnité de départ volontaire à la retraite. Par un jugement n° 1300274 du 24 décembre 2013, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 14PA01327 du 2 avril 2015, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel formé par M.B..., annulé ce jugement et condamn...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 17 juin 2016, 391458
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 10 417 500 F CFP 87 298, 70 euros, au titre d'une indemnité de départ volontaire à la retraite. Par un jugement n° 1300277 du 24 décembre 2013, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 14PA01328 du 2 avril 2015, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel formé par M.A..., annulé ce jugement et...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 17 juin 2016, 391459
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : Mme C...A..., veuveB..., a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 5 305 172 F CFP 44 457,30 euros, au titre d'une indemnité de départ volontaire à la retraite due à son époux décédé. Par un jugement n° 1300278 du 24 décembre 2013, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 14PA01329 du 2 avril 2015, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel formé par...
