Recherche de avec pour avocat SCP PRIM-GENY dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP PRIM GENY...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2003 au greffe de la cour, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE E.P.L.A., dont le siège social est situé à Baulieu, route de Tarbes, 32020 Auch, et le CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS AGRICOLES DU GERS C.F.A.A. dont le siège social est situé rue Jean Moulin à Lectoure 32700, par la société civile professionnelle Prim-Geny, représentée par Maître Prim, avocat au barreau d'Auch ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE et le CENTRE DE FORMATION DES...

...SCP PRIM GENY...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2003 au greffe de la cour, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE E.P.L.A., dont le siège social est situé à Baulieu, route de Tarbes, 32020 Auch, et le CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS AGRICOLES DU GERS C.F.A.A. dont le siège social est situé rue Jean Moulin à Lectoure 32700, par la société civile professionnelle Prim-Geny, représentée par Maître Prim, avocat au barreau d'Auch ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE et le CENTRE DE FORMATION DES...

...SCP PRIM GENY...Vu la requête enregistrée le 6 septembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Roger X, demeurant au ... par Me Prim, avocat au barreau d'Auch ; M. X demande que la cour : 1 annule les jugements en date des 16 février et 6 juillet 1999 par lesquels le tribunal administratif de Pau a, d'une part, ordonné une expertise en vue de déterminer le débit, la hauteur de chute et la puissance théorique de son moulin et, à partir de la consistance légale fixée à 13 kw, la perte de puissance constatée du fait de l'existence du barrage de Lunax, ainsi que, le cas échéant, la...