Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica, Molinie, Me Foussard dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal des conflits, 23 octobre 1995, 02964
17-03-02-03-01-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...SCP Piwnica, Molinié, Me Foussard, Avocat...Vu, enregistrée à son secrétariat le 24 mars 1995, la lettre par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis le dossier de la procédure opposant les sociétés Canal+ Immobilier, Unicomi, Agritel, Bail-Investissement, Sophia-Bail, Codemibail, Finexcomi d'une part, aux sociétés "Société d'économie mixte et d'aménagement du XVème arrondissement de Paris", Coteba et Fondaco d'autre part...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 10 décembre 1993, 134235
44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU SUFFISANT -Absence d'estimation de... ...SCP Piwnica, Molinié, Me Foussard...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 1992 et le 22 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association pour l'aménagement de la ZAC Dupleix dont le siège est ... ; l'association pour l'aménagement de la ZAC Dupleix demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
