Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 54
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2006, 0443105
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...SCP Gatineau, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan arrêt n° 1, SCP Claire Le Bret...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que M. X... a été engagé le 1er décembre 1999, par M. Y..., en qualité d'accompagnateur surf des clients de l'hôtel "Caprice des neiges" pour la saison d'hiver...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2006, 03-46698
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Applications... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 5 septembre 2003, Mlle X... a été engagée en 1990 par la société Jikaf en qualité de caissière-gondolière, au coefficient 150, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel ; qu'un...
