Page 2 des 12 résultats trouvés :
...SCP QUESNEL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2008 sous le n° 08BX00690, présentée pour la SOCIETE BP 3000 ayant son siège allées de Tourny à Bordeaux 33000, par la S.C.P. d'avocats Maxwell-Bertin ; La SOCIETE BP 3000 demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0503325 en date du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée solidairement avec la communauté urbaine de Bordeaux à verser à M. X la somme de 104.144 euros au titre des préjudices subis et la somme de 1.000 euros au titre de l'article L. 761-1...
...SCP QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 mars 2001, sous le n° '01BX00645, présentée pour M. Redouane X, élisant domicile 30 rue Carpenter à Bordeaux 33000, par la SCP Quesnel, avocats ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juin 1998 prescrivant la fermeture administrative pendant douze mois du débit de boissons l'Emir ; - d'annuler l'arrêté du ministre de...