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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 avril 2015, 14NT00275
...SCP ROCHE BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014, présentée pour la société par action simplifiée Sun Marina dont le siège est 201 avenue de la Forêt à Saint-Hilaire-de-Riez 85270, représentée par son président, par Me Roche avocat au barreau de Paris ; la société Sun Marina demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205731 du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 décembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-de-Monts Vendée a approuvé le plan local d'urbanisme ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 avril 2015, 14NT00276
...SCP ROCHE BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014, présentée pour la société par à responsabilité limitée AZ Camp dont le siège est " Le Clarys Plage " avenue des Epines à Saint-Jean-de-Monts 85160, représentée par son gérant, par Me Roche avocat au barreau de Paris ; la société AZ Camp demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205732 du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 décembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-de-Monts Vendée a approuvé le plan local d'urbanisme...
