Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; LE PRADO ; SCP SEVAUX, MATHONNET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 31 décembre 2020, 438787
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; LE PRADO ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Mme D... C... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner les Hospices civils de Lyon HCL et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à les indemniser des préjudices consécutifs à l'opération subie par Mme C... le 12 novembre 2007 à l'hôpital cardiologique Louis-Pradel ou, à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 15 février 2019, 415988
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; LE PRADO ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Angers à lui verser la somme de 127 201,98 euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale qu'il a subie dans cet établissement le 9 novembre 2004. Par un jugement nos 1110067-1408314 du 23 septembre 2015, le tribunal administratif a fait droit à sa demande à hauteur de 2 149,90 euros. Par un arrêt n° 15NT03537 du 29 septembre 2017...
