Recherche de avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juin 2014, 13-80932
...Me Balat, Me Blondel, SCP Richard, SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Daniel X..., - M. Pascal Y... contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 janvier 2013, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer, le second, pour complicité d'abus de confiance, à deux ans d'emprisonnement avec placement sous surveillance électronique, dix ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juin 2014, 12-28315
...SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé :Attendu qu'ayant souverainement relevé que les époux X... n'avaient connu d'autre voisinage que celui d'un troupeau de bovins en pâture dans les près pendant environ 10 ans, sans commune mesure avec l'activité que devait développer M. Y... qui, ayant réalisé d'importants travaux pour la construction et l'aménagement d'une bergerie pouvant accueillir 300 brebis, ne pouvait invoquer la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juin 2014, 13-18869
...SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 avril 2013, que les consorts Y... qui avaient confié à la société Primm un mandat exclusif de vendre un appartement à Paris au prix de 3 200 000 euros, sont entrés en relation par l'intermédiaire de Mme A..., chargée d'un mandat de recherche avec les époux X... qui ont visité ce bien ; que les époux X..., estimant qu'un accord était intervenu, ont assigné les consorts Y... en paiement de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juin 2014, 13-11201 et suivant
...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 13-11.201 et W 13-13.917 ;Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a emprunté des sommes d'argent à M. Y... ainsi qu'à Mme Z..., puis leur a cédé à concurrence des sommes restant dues, la créance qu'il prétendait détenir sur la SCI de La Noue dont Mmes A... et B... étaient les associées ; Sur le pourvoi n° U 13-11.201 en tant que dirigé contre l'arrêt du 28...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2014, 13-14238
...SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'un géomètre avait établi un devis adressé le 19 mai 2004 à M. X..., aux fins de régulariser la cession d'une parcelle de terrain de 60 m ² préparée par un document d'arpentage dressé le 3 juin 1981 créant la parcelle litigieuse, signé des deux parties et publié à la conservation des hypothèques, et relevé, sans modifier les termes du litige, que M. et Mme Y... ne...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2014, 13-10906
...SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 24 décembre 1983 sous le régime légal et ont divorcé le 29 juin 2004 ; que des difficultés sont nées du règlement de leur régime matrimonial ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait...
