Recherche de avec pour avocat SCP SAINT MARCOUX et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003, présentée pour la SCI X dont le siège est à Tarco 20135 par Me Philippe Saint Marcoux ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010795-020543 en date du 13 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1994 à 1996 ; 2° de la décharger desdites impositions ; …………………………………………………………………………………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu le...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2003, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ... par Me Saint Marcoux, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-263 du 3 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du trésorier-payeur général de Seine-et-Marne rejetant ses demandes de décharge de responsabilité solidaire ainsi qu'une demande de suspension provisoire des poursuites ; 2° de prononcer l'annulation des décisions en cause ; - Vu les autres pièces...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIÉS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI VICTOR HUGO, dont le siège est ..., par Me Saint...

...SCP SAINT MARCOUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 juillet 2004, présentée pour X... Corinne X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Saint Marcoux et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4560 en date du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997, mise en recouvrement le 31 mars 2001, et des pénalités dont elle a été assortie...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Saint Marcoux chez lequel...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2003, présentée pour M. X... , élisant domicile ..., par la SEP Saint Marcoux et associés ; M. demande à la Cour : 11/ d'annuler l'ordonnance en date du 20 mai 2003 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'avis de la commission départementale de conciliation du 6 décembre 2002 relatif à la valeur vénale des terrains qui entourent sa maison ; 22/ de prononcer l'annulation dudit avis et renvoyer les parties devant la commission...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002, présentée pour la SOCIETE CIVILE FORCE, dont le siège social est ..., par la S.C.P. Saint Marcoux, avocat ; la SOCIETE CIVILE FORCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°99-1473, du 4 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite du commandement de payer décerné à son encontre le 2 juin 1999 par le receveur principal des impôts de Reims-Est pour avoir paiement de la somme de 1 786 753,19 F, en droits, pénalités et frais...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 janvier 2005, présentée pour M. et Mme X , élisant domicile ..., par Me Saint-Marcoux, avocat ; M. et Mme X demandent au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du jugement n°010911-020492 du 13 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour les 20 avril, 24 juillet et 19 septembre 2000, présentés pour M. Germain X, domicilié chez la SCP Saint Marcoux et associés, 11 place de la Madeleine, Paris 75008, par Me Philippe Saint Marcoux, avocat au Barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 20 avril et 24 juillet 2000, présentés pour M. Germain X, domicilié chez la SCP Saint Marcoux et associés, 11 place de la Madeleine, Paris 75008, par Me Philippe Saint Marcoux, avocat au Barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et...