Recherche de avec pour avocat SCP SARTORIO dans la jurisprudence francophone - page 17
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...SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH et ASSOCIÉ...Vu le recours, enregistré le 16 mars 2005, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101325 du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil de communauté de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole MPM en date du 24 novembre 2000 attribuant une indemnité forfaitaire spéciale à certains cadres supérieurs administratifs et techniques participant à la...
...SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH et ASSOCIÉ...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour la VILLE DE TOULON, représentée par son maire, par la SCP Sartorio et Associés ; La VILLE DE TOULON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201697 du 20 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a prononcé la résiliation du contrat de concession des parcs publics de stationnement conclu le 11 janvier 1988 entre la ville de Toulon et la société Sogeparc ; 2° de rejeter les demandes de première instance présentées par la société Vinci Park ; 3° de réformer le jugement attaqué en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 avril 2008, 03PA03342
...SCP SARTORIO ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août 2003 et 18 août 2003, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE SIVOM DU SECTEUR CENTRAL DU VAL-DE-MARNE, dont le siège est 92 boulevard de la Marne à La Varenne Saint-Hilaire 94214, M. Jean-Pierre X, demeurant ..., M. Paul Y, demeurant ..., par la SCP Sartorio et Associés ; le SIVOM DU SECTEUR CENTRAL DU VAL-DE-MARNE et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802687 en date du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté en date du 15...
...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2006 au greffe de la cour, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, par Me Lonqueue, avocat ; L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de Mme X, la décision n° 01/2004 du 8 janvier 2004 par laquelle le directeur régional de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ANPE d'Aquitaine a mis fin à ses fonctions à compter du 14 janvier 2004 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X...
...SCP SARTORIO et ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie le 23 juin 2006, régularisée le 26 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA01799, présentée par la SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés, avocat, pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, représentée par son président en exercice ; La Communauté demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300172 du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Christian X, la délibération en date du 20 décembre 2002 par laquelle le...
...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005 au greffe de la Cour sous le n°05BX01006, présentée pour la SOCIETE GOPPION SRL LABORATORIO MUSEOTECNICO, dont le siège est Viale Edison 58-60 Trezzano sul naviglio 20090 à Milan 99127, ITALIE, par le cabinet d'avocats Levy et Associes ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de La Rochelle à lui verser une indemnité de 1 823 058,55 euros en réparation des préjudices résultant du rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 juin 2007, 06NC00763
...SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, complétée par mémoire enregistré les 6 et 15 février 2007, présentée pour la société UPC FRANCE, ayant son siège 10 rue Albert Einstein à Champs-sur-Marne 77420, par Me Feldman, avocat ; la société UPC FRANCE, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux titres de recettes, émis les 9 août 2004 et 28 juin 2005, par lesquels la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences a mis à sa charge une...
...SCP SARTORIO ET ASSOCIES...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 2 septembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE BANON, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Sartorio et associés représentée par Me Sagalovitsch ; la COMMUNE DE BANON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-3528/ 03-4035, en date du 5 février 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération de son conseil municipal, en date du 21 juin 2002, approuvant la modification du plan d'occupation des sols, la délibération de son conseil municipal en date du 25 juillet 2002...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 10 mai 2007, 02NC01237
...SCP SARTORIO ET ASSOCIES...Vu, enregistrées le 22 décembre 2006, les pièces communiquées par le SYTEVOM de Haute-Saône aux fins de justifier de l'exécution de l'arrêt de la Cour ; Vu, enregistrée le 19 avril 2007, la note en délibéré présentée pour la société ITISA ; Vu, enregistrée le 24 avril 2007, la note en délibéré présentée pour le SYVETOM de Haute-Saône ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 avril 2007 : - le rapport de M. Vincent, président...
...SCP SARTORIO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2002, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 février 2003, présentés pour la SA ITISA, dont le siège est 67 rue du Maréchal Joffre à Nanterre 92000, représentée par M. Riccardi, liquidateur, par Me Cabanes ; la société ITISA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 981660 du 3 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération en date du 3 septembre 1998 du comité syndical du Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination, la...
