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...SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011, présentée pour la VILLE DE PARIS, par Me Sagalovitsch ; la VILLE DE PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900256 - 1011119/7-3 du 10 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris, sur la demande de M. Olivier F et autres, a annulé, d'une part, l'arrêté en date du 15 juillet 2008 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire à la société Batigère Ile-de-France pour la réalisation d'un programme immobilier d'habitation au 71 rue...

...SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2010, présentée pour M. Bartlomiej Miesko A, demeurant ..., par Me Nunes ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1007139/6-1 du 26 août 2010 par laquelle la présidente de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de Paris en date du 18 février 2010 rejetant son recours gracieux formé le 30 juillet 2009 à l'encontre de la décision du 1er juillet 2009 lui refusant l'ouverture...

24-01 Domaine. Domaine public. 24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public.... ...SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2010, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire, par Me Sartorio ; la VILLE DE PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717022 et n° 0811408 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé le titre exécutoire n° 00315295 du 7 septembre 2007 par lequel elle a mis à la charge de la S.C.I. Helder...