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CORRUPTION ... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 23-83.368 FS-B N° 00479 MAS2 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 Les sociétés 10, SNC du 1, 2, 4, 7, 9 et la 13, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 213 de la chambre de l'instruction de...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 23-83.369 FS-D N° 00480 MAS2 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 Les sociétés 12, SNC du Adresse 1, 4, 6, 9, 11 et la Société 3, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 215 de la chambre de l'instruction de la...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 23-83.370 FS-D N° 00481 MAS2 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 Les sociétés 12, SNC du Adresse 1, 4, 6, 9, 11 et la Société 3, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 214 de la chambre de l'instruction de la...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 23-84.905 F-D N° 00540 RB5 6 MAI 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024 L'1, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre la société 2 du chef de publicité illégale...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° V 22-12.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. R A, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme G A, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° V 22-12.388 contre l'arrêt rendu le 16...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Association de défense des consommateurs - Action en justice - Action de groupe - Juge de la mise en état -... ...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 359 FS-B Pourvoi n° W 22-10.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Non-lieu à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° S 22-22.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 M. D F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-22.528 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Bourges chambre civile, dans...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° T 22-17.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 La société Sésame ergonomie, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, Localité 2, a formé le pourvoi n° T 22-17.929...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-85.910 F-D N° 00493 GM 30 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. X R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de trafic de stupéfiants en récidive et recels, a...

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-81.586 F-D N° 00497 GM 30 AVRIL 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. S J a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 30 novembre 2022, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende. Un mémoire a été produit...