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...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Subrini et Cie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2013, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. Richard X... des chefs de falsification de chèques, usage, complicité d'abus de confiance et de M. Michel Y...et Mme Karen Z...des chefs de falsification de chèques, usage, abus de confiance ; La COUR, statuant...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée - Ingérence de l'autorité publique - Mesures d'enquête -... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Daouda X..., contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, qui : - le premier, en date du 2 mars 2012, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 13-12.288 et n° V 13-12.398, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux n° A 13-12.288 et n° V 13-12.398 formés, respectivement, par la société Diderot Holding et par l'association des anciens salariés de la société Gedis, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Gifi et Gifi diffusion et la société EMJ, agissant en qualité de liquidateur de...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Daniel X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 2014, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Morbihan sous l'accusation de viol aggravé et tentative, corruption et agressions sexuelles aggravées sur mineurs de 15 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire, des articles 199, 591 à 593 du code de procédure pénale, ensemble...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Martine X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 mars 2008, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse, complicité d'abus de confiance et de vol aggravé sur personne particulièrement vulnérable, recel, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; - Mme Nicole Z...,- M. François-Xavier A...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Joseph X...,- M. Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2012, qui, pour vols aggravés et recel, les a condamnés, chacun à un an d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Buisson...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 février 2012, que le 22 avril 2008, M. X..., « responsable administratif », a signé, pour le compte de la société Jardins et espaces verts, un contrat portant sur la souscription de cette société à des services de téléphonie fixe et mobile de la société Eurocom, aux droits de laquelle se trouve la société Commerciale de télécommunication la société SCT Télécom ; que...