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| 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 54-07-01-085 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu l'arrêt rendu le 16 avril 2013 sous le n° 12MA02778 par lequel la Cour de céans : 1° avant de statuer sur les conclusions de M. A...B...tendant : - à l'annulation du jugement n° 1000390 du 11 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la défense sur sa réclamation du 4 novembre 2009...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2012 sous le n° 12MA02779, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000375 du 11 mai 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gard...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2012 sous le n° 12MA02780, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. A...B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000389 du 11 mai 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gardé par...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03488, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000432 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gard...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03489, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. B...A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000409 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gardé par...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03490, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000426 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gard...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03491, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000418 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gard...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03492, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000414 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gard...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03493, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000419 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gard...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03494, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. A...B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000428 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gardé par...
