Recherche de avec pour avocat SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 7
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| ...SCP TEISSONNIÈRE ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE LA SIDERURGIE-USINE DE MONTATAIRE, dont le siège est Hôtel de Ville, place Auguste Génie à Montataire 60160, par la SCP Teissonnière et associés ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502628 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE MONTATAIRE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Teissonière et associés ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300364 en date du 16 mars 2006 du Tribunal administratif d'Amiens qui l'a condamnée à verser à la SA Artisal Sned la somme de 13 975,89 euros correspondant au remboursement de pénalités ; 2° de rejeter la demande de première instance de la SA Artisal Sned ; 3° de condamner la SA Artisal Sned...
