Recherche de avec pour avocat SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; RICARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 17 février 2010, 308717
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; RICARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège est 52 rue d'Anjou à Paris 75008 ; la SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 novembre 2006 du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 18 décembre 2008, 314971
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril 2008 et 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GNC HOLDING, dont le siège est Espace immobilier Actisud Dunil à Jouy-aux-Arches 57130, et la SCI SAULES, dont le siège est Espace immobilier Actisud Dunil à Jouy-aux-Arches 57130 ; la SOCIETE GNC HOLDING et la SCI SAULES demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 mars 2008 par laquelle la présidente de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejet...
