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...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DIDIER, PINET ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA Baronne Guichard, dont le siège social est situé au Château Siaurac, à Néac 33500, la SCEA Vignobles Silvestrini, dont le siège social est situé au lieu-dit Chéreau, à Lussac 33570, l'EARL Vins Bel, dont le siège social est situé au lieu-dit Le Poitou, à Lussac 33570, la SCEA Vignobles Daniel Ybert, dont le siège social est situé au lieu-dit La Rose...

...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. B...A..., demeurant ...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° de réviser la décision n° 360431 du 6 mars 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux n'a pas admis son pourvoi en cassation tendant à l'annulation de l'arrêt n°11LY00460-11LY02167 du 24 avril 2012 de la cour administrative d'appel de Lyon ayant rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0801767 du 1er décembre 2010 du tribunal administratif de Lyon rejetant sa...

...SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP LE BRET-DESACHE ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 15 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Site et Concept, dont le siège est 146 boulevard de Charonne à Paris 75020, représentée par son président directeur général en exercice ; la société Site et Concept demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NT02701 du 6 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part...

...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.B..., élisant domicile ...; M. A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1304836 du 21 octobre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la procédure de réadmission vers la Hongrie ainsi que de la décision refusant de l'admettre...

...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi, enregistré le 22 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; le ministre demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE01147 du 8 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a réformé le jugement n° 0403406 du 21 février 2008 du tribunal administratif de Versailles et déchargé M. B...A...de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année...

...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle l'université d'Angers a rejeté sa demande du 5 octobre 2009 tendant au versement rétroactif à la caisse régionale d'assurance maladie des cotisations de retraite afférentes aux salaires versés au titre des années 1971, 1973, 1974, 1975, 1976 et 1977 et à la régularisation du nombre de trimestres de cotisation pour les années 1972 et 1978 à 1988 et, d'autre part, de condamner l'universit...

...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu l'ordonnance n° 1309360/5-1 du 9 août 2013, enregistrée le 13 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de la société TF1 SA, tendant au dégrèvement de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision acquittée au titre de l'année 2011, à concurrence de la somme de 1 889 176 euros, correspondant à la quote-part de cette taxe assise sur les recettes tirées des appels téléphoniques...

...SCP TIFFREAU CORLAY MARLANGE...Vu, enregistrée le 12 décembre 2012, la décision n° 356442 du 14 novembre 2012, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, notamment, attribué à la cour administrative d'appel de Nantes le jugement des conclusions de M. A... B..., demeurant ... tendant à l'annulation du jugement n° 08-2949 du 1er décembre 2011 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 2008 par laquelle le président de la communauté urbaine de Brest a refusé de procéder au retrait de l'arrêté du 6 mars 2008 le...

...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu, sous le n° 372998 à 373004, les requêtes, enregistrées le 28 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par Mme B...A...épouseC..., M. F... C..., Mme H...épouseC..., M. I...C..., Mme G... épouseC..., Mme E...D...épouse C...et M. J...D..., élisant tous domicile à la Croix Rouge Française, 69 bis, rue des Anguignis à Saint-Jean Le Blanc 45650 ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler, en tant qu'elle concerne chacun d'entre eux, l'ordonnance n°s 1302760, 1302761, 1302762, 1302763, 1302764...

...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre et 21 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10016180 du 31 mai 2012 par laquelle la présidente de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2010 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile et à ce que lui soit reconnue la qualit...