Recherche de avec pour avocat SCP TIRARD et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 39 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 13 octobre 2016, 15VE01031
38-04 Logement. Habitations à loyer modéré. ... ...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASSOCIATION VIVRE A LA DEFENSE a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération en date du 20 décembre 2011 par laquelle la commune de Courbevoie a donné son accord à la démolition de l'ensemble immobilier " Damiers d'Anjou " situé 3, 4 et 5 passage de la Seine à Courbevoie, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 20 février 2012. Par un jugement n° 1205128 du 30 janvier 2015, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 février 2016, 14VE02790
44-035 Nature et environnement. ... ...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100742 du 21 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire n° 720 émis le 16 décembre 2010 par le maire de Mesnil-le-Roi et mettant à sa charge la somme de 4 269,72 euros correspondant au coût des travaux d'enlèvement du fumier de cheval en provenance du club hippique dont elle est la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 décembre 2015, 14PA00381
...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le SCI Parc de Sénart a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 13 avril 2012 par lesquels le président du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart a refusé au nom de l'Etat de lui accorder deux permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux sur un terrain situé sur le territoire des communes de Cesson Seine-et-Marne et de Savigny le Temple Seine-et-Marne à l'angle de l'avenue de la Haie et de la rue du Bois des Saints-Pères. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 novembre 2015, 14VE00626
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP FIDUCIAL a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part, l'arrêté en date du 30 avril 2009 par lequel le maire de la commune de Courbevoie, agissant au nom de l'Etat, a délivré à la SNC AVA un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier comportant un immeuble de grande hauteur, sur un terrain sis 2-28 rue du Capitaine Guynemer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2015, 13PA04547
...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour l'Association de défense du "Marais sud", dont le siège est situé 1 rue Beautreillis à Paris 75004, représentée par son président en exercice, et l'indivisionC..., propriétaire de l'Hôtel des parlementaires de la Fronde, sis 3 rue des Lions Saint-Paul à Paris 75004, composée de Mme F...C..., usufruitière, de M. H... C..., nu-propriétaire indivis et de Mme I... C...-J..., nue-propriétaire indivise, par la SCP d'avocats Frêche et associés ; l'Association de défense du "Marais sud" et l'indivision C...demandent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière, 05 janvier 2015, 14PA02697
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu I, sous le n° 14PA02697, la requête, enregistrée le 19 juin 2014, présentée pour la ville de Paris, représentée par son maire, par MeE... ; la ville de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302162-1307368/7 du 13 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ", de M. D..., de M. et Mme A... et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 octobre 2014, 14PA02698
...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu I la requête, enregistrée le 19 juin 2014 sous le n° 14PA02698, présentée pour la Ville de Paris, représentée par son maire, par Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la Ville de Paris demande à la Cour : 1° d'ordonner, jusqu'à ce qu'elle ait statué sur le fond, qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1302162-1307368/7 du 13 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ", de M. B..., de M. et Mme A... et de l'association...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 octobre 2014, 12VE03610
68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir. ... ...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2012, présentée pour Mme B...D...et M. E...C..., demeurant ... et pour la SNC C...et Cie dont le siège social est situé 23 place de Seine, les Damiers, à Courbevoie 92400, par Me Coussy, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006503, 1006794, 1008718, 1009976, 1101510, 1101514, 1102196, 1102198, 1103216, 1103793, 1105058, 1105075, 1106375, 1106379, 1106387, 1106392, 1106394, 1106395...
68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu. ... ...SCP TIRARD et ASSOCIES ; SCP TIRARD et ASSOCIES ; SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 14DA00415, la requête enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour la commune de Dury, représentée par son maire en exercice, par Me Jean-Marc Quennehen ; La commune de Dury demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203456 du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 11 juin 2014, 13DA00335
19-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances. 41-03 Monuments et sites. Fouilles... ...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2013, présentée pour la SNC Altarea Les Tanneurs, dont le siège est 8 avenue Delcassé à Paris 75008, par Me A...B... ; la SNC Altarea Les Tanneurs demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906535 du 17 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre, le 21 septembre 2009, par l'Institut national de...
