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Recherche de avec pour avocat SCP VAN MARIS - DUPONCHELLE - MISSIAEN dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (ter), 17 novembre 2005, 04DA01048

...SCP VAN MARIS - DUPONCHELLE - MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrice Y demeurant ..., par la SCP Van Maris, Duponchelle, Missiaen ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0201964, 0201977, 0201979, 0201980, 0201981 et 0201982 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté en date du 23 juillet 2002 par lequel le maire de la commune d'Abbeville lui avait accordé un permis de construire un immeuble d'habitation ; 2° de rejeter la...

France | 17/11/2005 | 1re chambre - formation a 3 (ter)
 
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