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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 12 mai 2010, 09DA01111
... ; SCP VANHELDER BOUCHART...Vu, I, sous le n° 09DA01111, la requête, enregistrée par télécopie le 24 juillet 2009 et régularisée le 28 juillet 2009 par la production de l'original, complétée par une télécopie enregistrée le 28 juillet 2009, elle-même régularisée le 30 juillet 2009 par la production de l'original, présentée pour la société FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505, par la société d'avocats Lenglet, Malbesin et associés ; la société FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604517 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de...
...SCP VANHELDER BOUCHART...Vu, I, la requête, enregistrée le 27 juillet 2005 sous le n° 05DA00944, présentée pour la COMMUNE DE BELLAING, représentée par son maire, par la SCP Vanhelder, Bouchart, société d'avocats ; la COMMUNE DE BELLAING demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0001370 du 15 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du maire de Bellaing, en date du 1er février 2000, infligeant à M. Alain X la sanction de la mise à la retraite d'office ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Lille ; 3° de condamner M. X...
