Recherche de avec pour avocat SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER;SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER;SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER dans la jurisprudence francophone

39-01-02-01-05 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Nature du contrat. - Contrats ayant un caractère... ...SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER;SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER;SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Bélesta à lui verser la somme de 43 651,20 euros en réparation de son préjudice matériel consécutif à la résiliation...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER ; SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Mme B... D...a, par une requête enregistrée sous le n° 1602900, demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales aurait prorogé de dix-huit mois le délai de son transfert en qualité de demandeur d'asile aux autorités italiennes ainsi que l'arrêté du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER ; SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...G...épouse D...et M. C...D...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 11 juillet 2013 et du 19 septembre 2013 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de leur délivrer un titre de séjour en qualité d'étrangers malades. Par un jugement n...