Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP MONOD, COLIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 2009, présentée par l'association agréée de protection de l'environnement FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57 rue Cuvier à Paris 75231 ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 décembre 2008 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a renouvel...

66-03-02 TRAVAIL ET EMPLOI. CONDITIONS DE TRAVAIL. REPOS HEBDOMADAIRE. - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL - AUTORISATION D'OUVERTURE AU TITRE DE... ...HAAS ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP MONOD, COLIN...Vu 1°, sous le n° 308874, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 26 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, dont les sièges sont 9 rue des Petits...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP MONOD, COLIN ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CABINET VEZZONI ET ASSOCIES, dont le siège est 631 Le Corbusier, boulevard Michelet à Marseille 13000, la SOCIETE OTH MEDITERRANEE, dont le siège est ... et le CABINET MAZET ET ASSOCIES, dont le siège est ... ; le CABINET VEZZONI ET ASSOCIES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal...