Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 02 novembre 2005, 279660
37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. COMPOSITION DES JURIDICTIONS. - MAGISTRAT AYANT STATUÉ... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 et 27 avril 2005, présentés pour M. et Mme Hervé AY, domiciliés ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 17 mars 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 18 mars 2005, 261079
37-03-07 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - POUVOIRS DES JURIDICTIONS. - SURSIS À EXÉCUTION D'UN... ...SCP GASCHIGNARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2003 et 29 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE MICHEL YX, dont le siège est ...Y et le COMITE INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAU, dont le siège est B.P. 466 à Saint-Raphaël Cedex 83704...
