Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP ROGER, SEVAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 octobre 2009, 309247
36-11-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. PERSONNEL MÉDICAL. PRATICIENS À TEMPS PLEIN. -... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu le pourvoi, enregistré le 10 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 10 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Sens...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 24 juillet 2009, 321804
61-09-01 SANTÉ PUBLIQUE. ADMINISTRATION DE LA SANTÉ. AGENCE RÉGIONALE D'HOSPITALISATION. - AUTORISATION DE CRÉATION D'UNE ACTIVITÉ DE SOINS -... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu 1°/, sous le n° 321804, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre 2008 et 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A. CLINIQUE DURIEUX, dont le siège est 100, rue de France ZAC Paul Badré à Le Tampon 97430 ; la CLINIQUE DURIEUX demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 03 mars 2008, 299444
37-03-07 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. POUVOIRS DES JURIDICTIONS. - APPRÉCIATIONS DE CARACTÈRE... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu 1°/, sous le n° 299444, le jugement en date du 1er décembre 2006, enregistré le 7 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Paris, statuant sur la demande formée par M. Bruno A a, d'une part, rejeté les conclusions de la demande tendant à l'annulation de la note qui a été attribuée à M. A à la suite du match...
