Recherche de avec pour avocat SCP VINCENT, OHL ; BROUCHOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 25 juin 2014, 359884
...SCP VINCENT, OHL ; BROUCHOT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu l'ordonnance en date du 23 mai 2012, enregistrée le 1er juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SARL Uzès Location et M. B... C... ; Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 janvier 2014 au secrétariat du...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 29 juin 2005, 262328
54-05-05-01 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - ABSENCE. - INSTANCES D'APPEL ET DE CASSATION DIRIGÉES CONTRE L'ANNULATION D'UN PREMIER... ...SCP VINCENT, OHL ; BROUCHOT...Vu, 1° sous le n° 262328, la requête, enregistrée le 2 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE SEMMARIS, dont le siège est ... 94152 ; la SEMMARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa...
