Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 13 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 juillet 2011, 325135
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 février et le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT, représenté par son directeur en exercice demeurant en cette qualité au Centre hospitalier 52, rue de Paris à Moiselles 95570 ; le CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06VE00977 du 18 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 30 mai 2011, 339496
54-08-02-02-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. - CONTRÔLE DE L'APPRÉCIATION, PAR... ...LE PRADO ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP CAPRON, CAPRON...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 mai, 25 juin et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 avril 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 16 février 2011, 314016
03-11 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. - AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ - EVALUATION PAR LA MÉTHODE DITE DES QUOTIENTS DE DANGER - MÉTHODE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu, 1°, sous le n° 314016, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 mars, 9 juin et 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION PAYSANNE, dont le siège est 104, rue Robespierre à Bagnolet 93170, représentée par son secrétariat national, le MOUVEMENT POUR LE DROIT ET LE...
