Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 octobre 2007, 306074
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu 1°, sous le numéro 306074, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 14 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 mai 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution, à la demande de l'association de défense de l'environnement de Bormes...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 04 février 2005, 266150
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram à Paris, 75822 cedex 17 ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 mars 2004, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, suspendu la...
