Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 30 septembre 2009, 326230
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars 2009 et 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 3 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution des...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 07 novembre 2008, 310773
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2007 et 20 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE LE SACRE CŒUR, dont le siège est 6, immeuble Félix Henri, boulevard Légitimus à Pointe-à-Pitre 97110 ; la MUTUELLE LE SACRE CŒUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 septembre 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ACAM a, d'une part, confirmé le placement de la MUTUELLE LE SACRE...
