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...SELARL ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Tran et Cie a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Par un jugement n° 1806006 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Melun a déchargé la société du rappel de taxe sur la valeur ajoutée déductible mis en recouvrement à son encontre au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre...

...SELARL ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bacotrel Génie Climatique a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1910644 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril et...

...SELARL ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1910646 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 avril et 3 mai 2022 M. B..., représenté par Me...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SMAC et Giraud Serin ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart à leur verser une somme de 2 102 687,49 euros toutes taxes comprises à la société SMAC et une somme de 679 546,92 euros toutes taxes comprises à la société Giraud au titre du solde du marché, avec intérêts moratoires et capitalisation des intérêts, à titre...

...SELARL ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution d'une somme de 213 239 euros résultant de l'application à l'année 2018 du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement prévu par le E du II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016. Par un jugement n° 2007066/1-2 du 24 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M. A... et Mme E... C...

...SELARL ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Terres lointaines a demandé au tribunal administratif de Melun de la décharger en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1906736 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 18 novembre 2022, la SCI Terres lointaines, représentée par Me...

...SELARL ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majoration, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de la contribution sur les hauts revenus auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1924334/1-2 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 février 2022, le 13 octobre 2022 et le 2 novembre 2022 Mme B...

...SELARL ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majoration, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de la contribution sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1924333/1-2 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 février 2022, le 21 octobre 2022 et le 2 novembre 2022 M. B...

...SELARL ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MPH Energie a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur les salaires qui lui ont été réclamés au titre des années 2015 à 2018. Par un jugement n° 2002887 du 13 avril 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la société MPH Energie, représentée par Me Pescayre, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2002887 du 13 avril 2021 du Tribunal...

...SELARL ALERION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui attribuer le bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement CIMR relatif à l'impôt sur les revenus à hauteur de 718 181 euros, représentant un complément par rapport au crédit d'impôt qui lui avait déjà été octroyé de 214 749 euros, au titre de l'année 2018, et de prononcer la décharge correspondante. Par un jugement n° 2007212/2-2 du 21 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...