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...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision du 25 juin 2019 des autorités consulaires françaises à Abidjan, refusant de lui délivrer un visa de court séjour pour visite familiale. Par un jugement n°1913252 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26...

...SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier Côte de Lumière des Sables d'Olonne et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser solidairement la somme de 20 627,80 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à l'occasion de sa prise en charge par cet établissement. Par un jugement n° 1702772 du 13 novembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a mis à la charge du centre hospitalier Côte de Lumière et de la SHAM la somme de...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902010 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2020, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration a rejeté sa demande du 6 décembre 2015 tendant à se voir attribuer des heures d'enseignement en lettres aux classes préparatoires aux grandes écoles littéraires du lycée Gabriel Guist'hau à Nantes, d'enjoindre à l'administration de lui attribuer des heures d'enseignement en lettres et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code du travail ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : ­ le rapport de M. B..., ­ les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public, ­ et les observations de Me A..., représentant Me F.... Considérant ce qui suit : 1. La société Spadice Plantes a été placée en redressement judiciaire par un jugement rendu le 4 novembre 2016 du tribunal de commerce d'Angers, puis en liquidation judiciaire par un jugement du 21 décembre 2016...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juillet 2017 du préfet de Maine-et-Loire refusant la prolongation de son visa de court séjour en France. Par un jugement n°1706847-1708002 du 24 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2019, Mme B..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 juillet 2019 ; 2...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juillet 2017 du préfet de Maine-et-Loire refusant la prolongation de son visa de court séjour en France. Par un jugement n°1706845-1707974 du 24 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2019, M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 juillet 2019 ; 2...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1901807 du 2 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise agricole à responsabilité limitée EARL " La Vallée ", représentée par M. B... E..., son gérant, a saisi le tribunal administratif de Nantes d'un litige relatif au refus que le préfet de la région des Pays de la Loire a opposé le 3 mars 2017 à sa demande d'autorisation d'exploiter des terres situées à Le Boupère Vendée et mises en valeur par l'EARL " La Bordinière ". Par une ordonnance n° 1703740 du 31 juillet 2017, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes, qui a regardé la requête...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Angers à l'indemniser à hauteur de 88 000 euros des différents chefs de préjudice qu'il estime avoir subis du fait des décisions de son employeur portant refus de financer sa formation d'infirmier au titre de la promotion professionnelle. Par un jugement n° 1506327 du 28 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2018 M...