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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 11 mai 2015, 13VE02967
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL ATYS SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2013, et le mémoire ampliatif, enregistré le 19 décembre 2013, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par Me Tabone, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100780 en date du 11 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 janvier 2011, par laquelle le maire de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 mars 2014, 12VE03012
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. 66-03-04-06 Travail et emploi.... ...SELARL ATYS SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2012, présentée pour M. E... D..., élisant domicile..., par Me Tabone, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102287 en date du 5 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mars 2011 par lequel le maire de la commune de Vélizy-Villacoublay a prononcé à son encontre une sanction...
