Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL BARNEOUD CHIESA GUY LECOYER MILLIAS ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2008, 08MA02695

...SELARL BARNEOUD CHIESA GUY LECOYER MILLIAS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008, présentée pour M. Michel X, élisant domicile 1... par Me Loyer-Ployart ; M. X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 06MA00223 en date du 1er avril 2008 par lequel elle a annulé le jugement n° 0206461 en date du 24 novembre 2005 du Tribunal administratif de Marseille et a annulé la décision du 22 octobre 2002 par laquelle le maire de la commune de Malijai l'a exclu de ses fonctions pour une durée de trois mois...

France | 20/11/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 01 avril 2008, 06MA00223

...SELARL BARNEOUD CHIESA GUY LECOYER MILLIAS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 24 janvier 2006, présentée pour M. Michel X élisant domicile par Me Loyer-Ployart, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206461 du Tribunal administratif de Marseille en date du 24 novembre 2005 qui a rejeté ses conclusions tendant ce que le tribunal, d'une part, annule de l'arrêté du 22 octobre 2002 prononçant à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à compter du 25 octobre 2002, d'autre part...

France | 01/04/2008 | 2ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award