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19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL BERARD CALLIES - MASSOT-PELLET - POUSSET-BOUGERE...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Dominique A, domicilié 3 rue Mazagran à Pont de Beauvoisin 38480 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502890 du 23 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que...

...SELARL BERARD CALLIES - MASSOT-PELLET - POUSSET-BOUGERE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'YONNE, représenté par le président du conseil général en exercice, domicilié en son siège situé 1 rue de l'Etang-Saint-Vigile à Auxerre 89089 cedex ; Le DEPARTEMENT DE L'YONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600374 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, à la demande de Mme Catherine A, annulé la décision en date du 5 décembre 2005 par laquelle le président du conseil général l'a licenciée pour faute...