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| 335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la requête enregistrée le 6 mars 2014 présentée pour M. C...A...demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302266 du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2013 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-01-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la requête enregistrée le 4 février 2014, présentée par le préfet de la Charente, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302299 du 22 janvier 2014 du tribunal administratif de Poitiers qui a, sur la demande de MmeB..., annulé son arrêté du 2 septembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant du pays de renvoi ; 2° de...
66-07-01-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 29 novembre 2013 et régularisée le 10 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Rahmani, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301524 en date du 2 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2013 du préfet de la Charente refusant de renouveler...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300966 du 17 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mars 2013 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301081 du 18 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 avril 2013 par lequel le préfet de la Charente a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BERTRAND - RAHMANI...Vu la requête enregistrée par télécopie le 23 décembre 2013, et régularisée par courrier le 9 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302130 du 18 décembre 2013 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2013 du préfet de la Charente portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi ; 2...
