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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 24 mai 2011, 10BX02299

66-11 Travail et emploi. Service public de l'emploi. ... ...SELARL BOSSIS-LUTREAU-CHAVERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 2010 présentée pour M. Gérard A demeurant ..., par la SELARL d'avocats Bossis-Lutreau-Chaveron ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 juillet 2010 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 août 2007 du préfet de la Gironde confirmant la décision du 15 janvier 2007 par laquelle le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde l'a définitivement...

France | 24/05/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 03 mars 2009, 07BX02009

...SELARL BOSSIS - LUTREAU - CHAVERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 septembre 2007, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Chaveron de la SELARL Bossis, Lutreau, Chaveron, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juillet 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de la société Château Lascombes, la décision, en date du 25 juin 2004, par laquelle l'inspecteur du travail du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la...

France | 03/03/2009 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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