36-07-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités médicaux. Procédure. ... ...SELARL CABINET ANTOINE SOLANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 7 avril 2014 par laquelle la directrice des ressources humaines de la direction opérationnelle de la paye et du personnel de La Poste a rejeté sa demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle ; - d'enjoindre à La Poste, d'une part, de requalifier les congés pour maladie dont...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL CABINET ANTOINE SOLANS...Vu, I, sous le n° 09MA02557, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2009, présentée par Me Solans, avocat, pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600703 rendu le 12 mai 2009 par le tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement, après avoir annulé pour excès de pouvoir la décision implicite de son employeur La Poste ayant rejeté sa demande d'établissement d'une liste...