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19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1301343 du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a accordé cette décharge et mis à la charge de l'Etat une somme de...
19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1301344 du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a accordé cette décharge et mis à la charge de l'Etat une somme de...
19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations.... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Elevage Chante Grillet a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007, 2008 et 2009 et de la cotisation foncière des entreprises établie au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n...
19-04-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour Mme Marie-Claire D..., demeurant ... par MeA... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100252 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2006...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Freyline, dont le siège est situé au Mas de la Pêcheraie à Corbère-les-Cabanes 66130, par la SELARL Christophe de Langlade ; La SARL Freyline demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902585 en date du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge...
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SELARL Christophe de Langlade ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100285 du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge de cette...
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SELARL Christophe de Langlade ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100351 du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 07 mai 2013, 10MA00160
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-08-03-01 Contributions... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 janvier 2010 et régularisée par courrier le 18 janvier 2010, présentée pour la Société Civile d'Exploitation Agricole SCEA Domaine de Veyrac, dont le siège est 11 rue Guibal à Béziers 34500, par Me de Langlade ; La SCEA Domaine de Veyrac demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606584 en date du 28 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de...
19-04-02-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 par télécopie, régularisée par courrier le 11 décembre 2008, présentée pour M. Henri A, demeurant ... par Me de Langlade ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600370 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier s'est déclaré incompétent pour statuer sur les contributions sociales sur les revenus d'activité agricole et a rejeté le...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Adrien A, élisant domicile au ... par Me de Langlade ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601809 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et...
