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...SELARL COUBRIS COURTOIS ET ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2009 sous le n° 09BX03041 présentée pour M. Marc demeurant ... par la SELARL d'avocats Coubris Courtois et associés ; M. demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Limoges en date du 22 octobre 2009 en tant qu'il a limité à la somme de 321 157,44 euros complétée par une rente annuelle de 6 879,60 euros pour les frais d'assistance par tierce personne, la condamnation du centre hospitalier universitaire de Limoges en réparation des préjudices résultant de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA00938
...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS ; SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS ; SCP MARSEILLE et...Vu, I, sous le n° 09DA00938, la requête enregistrée le 26 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Elisabeth A et M. Louis A, demeurant ..., pour M. Emmanuel A, demeurant ..., pour Mme Nathalie A épouse C, demeurant ... et pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par la SELARL Coubris, Courtois et associés ; les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702813 du 23 avril 2009 par lequel le...
...SELARL COUBRIS COURTOIS ET ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 juin 2009, sous le n°09BX01396 présentée pour Mme Nadine X, demeurant ..., par la SELARL Coubris-Courtois ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800553 du 1er avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang à réparer les préjudices subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser une indemnité de 175 000 euros...
