Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre b - formation à 3, 08 octobre 2018, 17LY00667

66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de l'inspectrice du travail de l'Isère du 23 juin 2014 autorisant son licenciement, ensemble la décision de la ministre du travail rejetant implicitement son recours hiérarchique, confirmée par une décision du 8 janvier 2015. Par un jugement n° 1501256 du 16 décembre 2016...

France | 08/10/2018 | 5ème chambre b - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 décembre 2017, 15LY02820

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 décembre 2013 et l'arrêté du 20 janvier 2014 par lesquels le président de l'université Joseph Fourier de Grenoble l'a licenciée pour insuffisance professionnelle et de condamner cette université à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de son...

France | 07/12/2017 | 4ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award