Recherche de avec pour avocat SELARL DAVID HOARAU - MATHIEU GIRARD dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 38 résultats trouvés :
| 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL DAVID HOARAU - MATHIEU GIRARD...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 22 novembre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par la SELARL d'avocats associés Hoarau-Girard ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1100422 rendu le 31 juillet 2013 par le tribunal administratif de Saint-Denis, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL DAVID HOARAU - MATHIEU GIRARD...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 mai 2013, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me Hoarau, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 14 février 2013 n° 1100586, 1100587, 1100588 du tribunal administratif de Cayenne en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes tendant à la décharge des...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL DAVID HOARAU - MATHIEU GIRARD...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 mai 2013, présentée pour Mme C...A...demeurant ...par Me Hoarau, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1100398, 1100571, 1100572 du 14 février 2013 du tribunal administratif de Cayenne en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes tendant à la décharge des...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL DAVID HOARAU - MATHIEU GIRARD...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013 présentée pour la SAS Sobefi ayant son siège 66 rue Jules Auber à Saint-Denis 97400 par Me A...; La société Sobefi demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100891 du 31 juillet 2013 du tribunal administratif de Saint-Denis rejetant sa demande tendant à la décharge du rappel d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL DAVID HOARAU - MATHIEU GIRARD...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2013 présentée pour la SCCV Résidence Univers ayant son siège 66 rue Jules Auber à Saint-Denis 97 400 par Me A...; La société Résidence Univers demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100757 du 31 juillet 2013 du tribunal administratif de Saint-Denis en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL DAVID HOARAU - MATHIEU GIRARD...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2013 présentée pour la SARL Somofi ayant son siège 212 rue Lebon à Saint-André 97 440 par Me A...; La société Somofi demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100904 du 31 juillet 2013 du tribunal administratif de Saint-Denis par lequel a été rejetée sa demande tendant à la décharge du rappel d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de...
...SELARL DAVID HOARAU - MATHIEU GIRARD...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 16 juillet 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par la Selarl d'avocats associés David Hoarau - Mathieu Girard ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900542 du 15 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006...
...SELARL DAVID HOARAU - MATHIEU GIRARD...Vu le recours enregistré le 18 octobre 2013, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie direction de contrôle fiscal sud-ouest, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1000380, 1000381,1000382 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a accordé à l'Eurl Le Millénium la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des suppléments d'impôt sur les sociétés pour la période du 1er octobre 2001 au 30 juin 2003, d'autre part, de la pénalité alors prévue...
