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15 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 02 décembre 2021, 21DA00438

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL EDEN AVOCATS;SELARL EDEN AVOCATS;SELARL EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...

France | 02/12/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 30 septembre 2021, 21DA00391

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-01-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Textes applicables. - Conventions... ...SELARL EDEN AVOCATS;SELARL EDEN AVOCATS;SELARL EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 2 août 2019 A... laquelle le préfet de Seine-Maritime a refusé sa demande de regroupement familial au profit de sa nièce, ensemble la décision du 8 novembre 2019 rejetant son recours gracieux contre cette décision...

France | 30/09/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 21 septembre 2021, 21DA00603

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL EDEN AVOCATS;SELARL EDEN AVOCATS;SELARL EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2003545 du 11 février 2021...

France | 21/09/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 20 juillet 2021, 21DA00436-21DA00437

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays...

France | 20/07/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 20DA01636

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL EDEN AVOCATS;SELARL EDEN AVOCATS;SELARL EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

France | 17/06/2021 | 4e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 09 mars 2021, 20DA01518,20DA01913

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 avril 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de regroupement familial pour sa femme et son fils mineur, ensemble la décision du 26 juin 2018 de rejet de son recours gracieux...

France | 09/03/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 09 mars 2021, 20DA01524,20DA01525

335 Étrangers. ... ...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 4 mars 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2001283 du 8 septembre 2020, le tribunal administratif...

France | 09/03/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 08 décembre 2020, 20DA00927,20DA00928

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

France | 08/12/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (quater), 02 juillet 2015, 14DA01626

095-02-03-03-01 ... ...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2014 du préfet de la Seine-Maritime décidant sa remise aux autorités portugaises et l'assignant à résidence, d'autre part, de faire injonction, sous astreinte, à ce préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et d'enregistrer sa demande d'asile, enfin, de mettre à la charge de...

France | 02/07/2015 | 3e chambre - formation à 3 (quater)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 23 avril 2015, 14DA00515

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu, I, sous le n° 14DA00515, la requête, enregistrée le 21 mars 2014, présentée pour Mme C...F..., demeurant.41 rue Gessard, appt 85, à ..., par Me A...D... ; Mme F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302687 du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...

France | 23/04/2015 | 3e chambre - formation à 3 (bis)
 
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