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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 14 décembre 2004, 01BX00429

...SELARL EGEA - MASSON...Vu la requête enregistrée le 21 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Patrick X, demeurant ... par la SELARL Egea - Masson, avocats ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur du centre hospitalier de Montauban refusant le réexamen du déroulement de sa carrière sollicité le 5 septembre 1997 ; 2 de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3 d'ordonner au centre...

France | 14/12/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 14 décembre 2004, 01BX00557

...SELARL EGEA - MASSON...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Daniel X, demeurant ... par la Selarl Egea - Masson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur du centre hospitalier de Montauban refusant le réexamen du déroulement de sa carrière sollicité le 8 septembre 1997 ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3° d'ordonner au centre hospitalier de procéder à une...

France | 14/12/2004 | 3eme chambre (formation a 3)
 
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