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29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MET Les Grands Bois a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 mai 2014 uniquement en tant que, par l'alinéa 2 de son article 1er, le préfet de la région Picardie a refusé de lui délivrer, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, l'autorisation d'exploiter sur le territoire de la commune de Saint-Pierremont...
29-035 Energie. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MET Les Grands Bois a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mars 2014 uniquement en tant que, par l'alinéa 1er de son article 2, le préfet de la région Picardie a refusé de lui délivrer un permis de construire les aérogénérateurs E1 et E4 sur le territoire de la commune de Saint-Pierremont Aisne. Par un...
...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MSE Le moulin de Sehen a demandé au tribunal administratif de Lille la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 7 131 581,84 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2014. Par un jugement n° 1503132 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à lui verser une somme de 172 718,55 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2014, et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 13DA01809
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC le Mont de Ponche a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2010 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un permis de construire trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Bomy. Par un jugement n° 1004085 du 19 septembre 2013, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 mars 2015, 13NT01417
...SELARL ENCKELL AVOCAT...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2013, présentée pour la société Parc Eolien des Ramiers, la société Parc Eolien de Bouville et la société Parc Eolien de la Grande Epine, dont les sièges sociaux sont 20 rue de la Villette, immeuble le Bonnel à Lyon 69003, représentées par leur président en exercice, par Me Enckell, avocat ; la société Parc Eolien des Ramiers et les autres sociétés requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102849 du 19 mars 2013 du tribunal administratif d'Orléans rejetant leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2011...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13DA01354
...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la SICAE de l'Aisne, dont le siège est 5 rue Ampère à Belleu 02200, par Me Carl Enckell ; La SICAE de l'Aisne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101104 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 octobre 2010 par laquelle le préfet de la région Picardie a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif portant sur le diamètre du rotor de l'éolienne n° 3, sur le territoire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13DA01355
68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. ... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la SICAE de l'Aisne, dont le siège est 5 rue Ampère à Belleu 02200, par Me Carl Enckell ; La SICAE de l'Aisne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101106 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 octobre 2010 par laquelle le préfet de la région Picardie a refusé de lui délivrer un permis...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13DA01356
68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. ... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la SICAE de l'Aisne, dont le siège est 5 rue Ampère à Belleu 02200, par Me Carl Enckell ; La SICAE de l'Aisne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101109 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 octobre 2010 par laquelle le préfet de la région Picardie a refusé de lui délivrer un permis...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13DA01357
68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. ... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la SICAE de l'Aisne, dont le siège se situe 5 rue Ampère à Belleu 02200, par Me Carl Enckell ; La SICAE de l'Aisne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101110 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part de la décision du 15 octobre 2010 par laquelle le préfet de la région Picardie a refusé de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13DA01358
68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. 68-03-04-03 Urbanisme... ...SELARL ENCKELL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la SAS Met Le Mont Hussard, dont le siège est Tour de Lille, boulevard de Turin à Lille 59777, par Me Carl Enckell ; La SAS Met Le Mont Hussard demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101107 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 octobre 2010 par laquelle le...
