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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 14 décembre 2017, 15BX02797

49-04 Police. Police générale. 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation... ...SELARL FAURIE MONPLAISIR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée SARL Umberto Calascibetta a saisi le tribunal administratif de Bordeaux de demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 décembre 2012 par laquelle le président de l'établissement public de coopération intercommunale Communauté Urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, a...

France | 14/12/2017 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (formation à trois), 28 avril 2016, 14BX03361

01-08-01-02 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. Entrée en vigueur subordonnée à l'intervention... ...SELARL FAURIE MONPLAISIR et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 30 mars 2012 par laquelle le président du conseil régional d'Aquitaine a décidé de ne pas renouveler son contrat arrivant à échéance le 30 avril 2012, ensemble la décision implicite par laquelle il a rejeté le recours gracieux formé contre cette...

France | 28/04/2016 | 1ère chambre (formation à trois)
 
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