Recherche de avec pour avocat SELARL GRYNER LEVY dans la jurisprudence francophone - page 30

...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société LE ROYAL D'OR, dont le siège est 82 boulevard Charles de Gaulle à Sannois 95110, par la Selarl Gryner-Levy associés, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0912017 en date du 15 décembre 2009 par laquelle la présidente de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 août 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis à sa charge la contribution forfaitaire...

...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 6 août 2010, présentée pour Mme Mensure A, demeurant chez M. Farik B, ..., par Me Levy, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003067 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 25 mars 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ercan A, demeurant chez M. Hayrettin B, ..., par Me Lévy, avocat ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0910373 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié , a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et...

...SELARL GRYNER LEVY...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 18 août 2010, présentée pour M. Sidi A, demeurant ..., par la Selarl Gryner, Levy ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002595 du 9 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 mars 2010, du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant comme pays de...

...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2010, présentée pour M. Tahar A, demeurant chez M. B, ..., par la Selarl Gryner-Levy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910451/5-2 en date du 31 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2009 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009, présentée pour M. Médéni A, demeurant chez M. Faruk B, ..., par Me Levy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910106 du 16 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2009 par lequel la préfète des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 500 euros au titre des dispositions de...

...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009, présentée pour Mme Bijou A, demeurant chez M. B ..., par Me Gryner ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0812715/12 en date du 10 septembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 2 juillet 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de...

...SELARL GRYNER - LEVY ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jinbo A et Mlle Ledan B, demeurant ..., par Me Gryner ; M. A et Mlle B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812493-0812494 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 28 octobre 2008 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de leur délivrer à chacun un titre de séjour et a assorti ses décisions d'une obligation de quitter le territoire...

...SELARL GRYNER-LEVY...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 en télécopie et le 5 décembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ram X, domicilié chez M. Y ..., par Me Levy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803947 du 24 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant...

...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Fadil A, demeurant chez M. B ..., par Me Gryner-Levy ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900474/9 en date du 30 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 23 janvier 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 75 euros...