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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 07 février 2013, 12DA00745

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; SELARL LE BOUSSE-HAVELETTE-COUPPEY ; BOUTHORS ; BOUTHORS...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, représentée par son président en exercice, dont le siège est 270 rue de Fondeville...

France | 07/02/2013 | 1re chambre - formation à 3

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 07 février 2013, 12DA00747

France | 07/02/2013 | 1re chambre - formation à 3