Recherche de avec pour avocat SELARL MONTAZEAU et CARA dans la jurisprudence francophone - page 2

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. 36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service.... ...SELARL MONTAZEAU et CARA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 juin 2017 par lequel le président de l'université Toulouse II Jean Jaurès l'a informé que le comité de sélection l'avait classé en deuxième position du concours de recrutement à un poste de maître de conférences en psychologie de la santé ainsi...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...SELARL MONTAZEAU et CARA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de mettre à la charge de l'Etat la somme totale de 198 448 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis consécutivement aux fautes qu'il a commises dans la délivrance d'autorisations...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL MONTAZEAU et CARA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse à lui verser une indemnité de 21 865 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2009 et capitalisation des intérêts...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL MONTAZEAU et CARA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le CHU de Toulouse à l'indemniser des préjudices liés la prise en charge du décollement de rétine de son oeil droit. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Garonne a demandé au tribunal de condamner le CHU de Toulouse à lui verser une somme de 3 068, 93 euros au...

68-03-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. ... ...SELARL MONTAZEAU et CARA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du maire de Lacroix-Falgarde en date du 18 juillet 2012 ayant refusé de constater la conformité de la maison d'habitation édifiée sur le lot n° 4 du lotissement Segueilla, route de Goyrans par un permis de construire délivré le 1er juillet 2010. Par un jugement n° 1500296 du 11 mai 2017, le tribunal administratif de...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SELARL MONTAZEAU et CARA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une indemnité d'un montant de 458 654,47 euros, en réparation de son préjudice résultant de l'infection nosocomiale qu'il a contractée lors d'une intervention chirurgicale réalisée le 11 janvier 2005 au sein de cet...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SELARL MONTAZEAU et CARA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision d'un montant de 300 000 euros et de lui enjoindre de lui verser ladite provision dans un délai de deux mois à compter de...

...SELARL MONTAZEAU et CARA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union nationale des professions libérales région Occitanie et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1° d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2017 par lequel le préfet de la région Occitanie a arrêté la composition du conseil économique, sociale et environnemental régional CESER de la région Occitanie, en tant qu'il prévoit, au premier collège, la désignation d'un membre par la chambre nationale des professions libérales ; 2° " d'ordonner la ré-instruction de la désignation...

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - PRIME SPÉCIFIQUE D'INSTALLATION - CONSÉQUENCE D'UN... ...SELARL MONTAZEAU et CARA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 11 mars 2015 par laquelle la rectrice de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande tendant au versement de la troisième fraction de la prime spécifique d'installation, ainsi que la décision du ministre de l'éducation nationale rejetant implicitement son recours hiérarchique contre cette...

01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. 18-03-02-01-01... ...SELARL MONTAZEAU et CARA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, le titre exécutoire n° 462 émis le 21 décembre 2012 à son encontre afin de recouvrer la somme de 2 121,44 euros correspondant à des indus de traitements versés par la commune de Mouzieys-Teulet à la suite de sa mise à la retraite pour invalidité et, d'autre part, la...