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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mars 2016, 13VE02352
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-02-01... ...SELARL RODAS DEL RIO NERAUDAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Léon Grosse a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE SIAAP à lui verser une somme de 270 421 euros HT, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2011 et de leur capitalisation, en paiement des travaux de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 03 février 2011, 09VE01913
...SELARL RODAS-DEL RIO-NERAUDAU...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société LEON GROSSE, dont le siège social est rue de l'Avenir à Aix-les-Bains 73106, par Me Neraudau ; la société LEON GROSSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702099 du 3 avril 2009 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il l'a condamnée solidairement avec la société Iosis Bâtiments, anciennement dénommée OTH Bâtiment, et la société Scau à verser au Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne...
