Recherche de avec pour avocat SELARL SOLER-COUTEAUX LLORENS dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 232 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 25 avril 2019, 18NC01039
68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. ... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le permis de construire tacite valant division et permis de démolir accordé le 30 novembre 2014 par le maire de Boofzheim à M.G..., ainsi que le rejet tacite du recours gracieux présenté le 29 janvier 2015. Par un jugement n° 1502784 du 1er février 2018, le tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les Rosiers a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 février 2015 par lequel le maire de Kriegsheim a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de logements. Par un jugement n° 1501711 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le permis de construire accordé le 23 mai 2016 par le maire de Gérardmer à la SCI Odile, ainsi que le rejet du 18 novembre 2016 de son recours gracieux du 31 octobre 2016 Par une ordonnance n° 1603470 du 3 novembre 2017, le président du tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 décembre 2017 et...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte.... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1201717 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Besançon a notamment enjoint à la commune de Mailleroncourt-Charrette, d'une part, de réaliser une étude préalable afin de déterminer la faisabilité technique et le coût des travaux nécessaires pour que cesse l'inondation des parcelles de M. et Mme A...et, d'autre part, de prendre une décision quant...
68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. 68-06-01-04... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 juin 2014 par lequel le maire de Wissembourg a délivré un permis de construire à la SCI Madot. Par un jugement n° 1405936 du 29 juin 2017, le tribunal administratif a annulé le permis de construire en tant qu'il a déterminé l'implantation du mur pignon nord et a rejeté le surplus...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des résidents du quartier rue des Mimosas - impasse des Lavandes et autres ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2013 par lequel le maire de Strasbourg a délivré un permis de construire et un permis de démolir à la SCI La Villa Mimosas, en vue de la construction d'un immeuble d'habitation ainsi que la décision du 6 juin 2013 de ce maire rejetant leur recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 juin 2018, 17NC00843
59-02-02 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. 60-01-04-02 Responsabilité de la... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports Taglang a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 114 797,03 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision du préfet du Bas-Rhin du 4 janvier 2010 prononçant à son encontre une sanction administrative de retrait pour une durée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 07 juin 2018, 17NC01803
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme J...et M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 mai 2016 par lequel le maire de Besançon a délivré à M. et Mme I... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 71 chemin de Valentin à Besançon ainsi que les décisions des 5 août 2016 rejetant leurs recours gracieux. Par un jugement n° 1601606 du 23 mai 2017...
135-02-03-02-06 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la tranquillité. ... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. I...F..., Mme E...F...et la SARL Feufollet, d'une part, et M. H...G...et Mme D...A...épouseG..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune d'Asswiller a rejeté leurs demandes du 19 juin 2014 tendant à ce qu'il mette en oeuvre ses pouvoirs de police pour faire cesser les nuisances sonores excessives de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 avril 2018, 17NC00030
39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. ... ...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BGC a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le marché de construction du hall sportif attribué par la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes à la société Groupe 1000 Lorraine et de condamner la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes à lui payer la somme de 109 443 euros au titre de son éviction irrégulière du marché. Par un jugement n° 1402950 du 9 novembre 2016, le...
