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2 résultats trouvés :

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 03 décembre 2015, 15DA00662

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL TAFFOU-MONTRADE-LOCATELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2014 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1500088 du 20 mars 2015, le...

France | 03/12/2015 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 12 mai 2015, 14DA01870

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL TAFFOU-MONTRADE-LOCATELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 avril 2014 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1402787 du 4 novembre 2014, le tribunal...

France | 12/05/2015 | 2e chambre - formation à 3 (bis)